Changer d’établissement bancaire intimide encore beaucoup de Français, souvent par crainte des démarches.
Pourtant, depuis 2017, l’essentiel du travail ne repose plus sur vos épaules. Votre interlocuteur principal est votre nouvelle banque. C’est elle qui pilote le transfert et qui contacte votre ancienne banque à votre place.
Cette dernière, vous n’avez en principe pas à la solliciter pour la mobilité elle-même.
Reste à savoir précisément qui joue quel rôle, dans quels délais, et vers qui vous tourner si quelque chose coince.
Voici des réponses concrètes.
Qui contacter pour changer de banque ? La réponse en bref
Une seule règle à retenir : vous vous adressez à la banque qui vous accueille, jamais à celle que vous quittez.
Le tableau ci-dessous résume la répartition des rôles entre les deux établissements.
| Acteur | Rôle dans la mobilité | Devez-vous le contacter ? |
|---|---|---|
| Banque d’arrivée (nouvelle banque) | Recueille votre mandat, demande la liste de vos opérations, informe vos créanciers et débiteurs, et clôture l’ancien compte si vous le demandez. | Oui, c’est votre interlocuteur unique. |
| Banque de départ (ancienne banque) | Transmet à la nouvelle banque la liste de vos prélèvements, virements et chèques des 13 derniers mois. | Non, sauf cas particuliers (épargne, crédit, clôture gérée par vous-même). |
| Organismes émetteurs (employeur, impôts, énergie…) | Mettent à jour vos coordonnées bancaires pour basculer les opérations vers le nouveau compte. | Non, ils sont prévenus automatiquement par la nouvelle banque. |
La banque d’arrivée : votre interlocuteur unique
Tout passe par elle. Une fois votre compte ouvert, vous lui signez un mandat de mobilité bancaire et vous lui remettez le relevé d’identité bancaire (RIB) de votre ancien compte.
À partir de là, elle agit en votre nom : elle réclame les informations nécessaires, contacte les bons organismes et vous tient informé de l’avancement.
En clair, vous n’avez qu’un seul numéro à composer et qu’un seul dossier à suivre.
La banque de départ : quand devez-vous la contacter vous-même ?
Pour la mobilité, vous n’avez rien à lui demander : la nouvelle banque s’en charge.
En revanche, certaines situations exigent que vous repreniez la main.
C’est le cas si vous détenez un livret d’épargne à clôturer, un crédit en cours à gérer, ou si vous préférez fermer vous-même votre compte par lettre recommandée plutôt que de déléguer cette étape.
Dans ces hypothèses, un contact direct avec votre conseiller habituel reste utile.
Les organismes prévenus automatiquement
Voilà le vrai gain de temps du dispositif.
Votre nouvelle banque transmet vos nouvelles coordonnées à tous ceux qui prélèvent ou versent de l’argent sur votre compte :
- employeur,
- caisse de retraite,
- CAF,
- Assurance Maladie,
- service des impôts,
- fournisseurs d’électricité et de gaz,
- opérateur télécom,
- mutuelle,
- assureur,
- bailleur.
Une réserve toutefois : seules les opérations qui se sont présentées au moins deux fois sur les 13 derniers mois sont reprises.
Une cotisation payée une seule fois par an passera entre les mailles du filet, et il faudra alors prévenir l’organisme concerné vous-même.
Qu’est-ce que le mandat de mobilité bancaire ?
Derrière ce terme administratif se cache un simple accord écrit qui déclenche tout le processus.
Comprendre ce qu’il couvre, et ce qu’il ne couvre pas, vous évitera de mauvaises surprises.
Définition et cadre légal
Le mandat de mobilité bancaire est le document par lequel vous autorisez votre nouvelle banque à effectuer, en votre nom, les démarches liées à votre changement d’établissement.
Ce service d’aide à la mobilité bancaire est entré en vigueur le 6 février 2017, dans le cadre de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron.
Sa base juridique figure à l’article L. 312-1-7 du Code monétaire et financier, complété par le décret du 29 janvier 2016 et par l’article R. 312-4-4 qui en fixe le détail et les délais.
Mobilité n’est pas portabilité : ce que le mandat ne transfère pas
Dans le langage courant, on parle souvent de « portabilité bancaire ».
Le terme prête à confusion. À la différence d’un numéro de téléphone que l’on conserve en changeant d’opérateur, votre IBAN ne vous suit pas : changer de banque signifie changer de numéro de compte.
Le mandat organise donc le transfert de vos opérations récurrentes, pas celui de votre identité bancaire.
Un service gratuit, que la banque a l’obligation de proposer
Aucun établissement ne peut vous facturer la mobilité bancaire.
La loi impose même à chaque banque de remettre, gratuitement et sans condition, une brochure d’information sur ce service.
Ce document précise le rôle de chaque établissement à chaque étape, les délais applicables, les informations que vous devrez éventuellement fournir et les conditions pour formuler une réclamation.
Il doit être consultable sur le site de la banque et disponible en agence.
Comment se déroule le changement de banque, étape par étape
Le parcours suit un enchaînement précis, encadré par la loi.
Le voici dans l’ordre, du choix de la banque jusqu’à la fermeture éventuelle de l’ancien compte.
Étape 1 : choisir la nouvelle banque et ouvrir le compte
Avant tout, comparez.
Frais de tenue de compte, coût de la carte, qualité du service, présence d’une agence ou non : ces critères pèsent lourd sur la facture annuelle.
Une fois votre choix arrêté, vous ouvrez le compte, généralement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.
Étape 2 : signer le mandat et remettre votre ancien RIB
Le mandat se signe idéalement au moment de l’ouverture, en agence ou directement en ligne selon l’établissement.
Vous y indiquez si vous souhaitez que votre ancien compte soit clôturé, et à quelle date. Vous joignez le RIB du compte que vous quittez.
Il permet à la nouvelle banque d’accéder aux informations utiles.
Étape 3 : la nouvelle banque contacte l’ancienne
Dans un délai de deux jours ouvrés après la signature, votre nouvelle banque demande à l’ancienne la liste de vos prélèvements et virements réguliers, ainsi que celle des chèques émis et non encore débités, sur les 13 derniers mois.
L’ancienne banque dispose ensuite de cinq jours ouvrés pour répondre.
Étape 4 : l’information de vos créanciers et débiteurs
Munie de ces données, votre banque d’arrivée prévient sous cinq jours ouvrés tous les émetteurs concernés.
Ceux-ci enregistrent vos nouvelles coordonnées et vous confirment la prise en compte.
Votre nouvelle banque doit aussi vous communiquer la liste des opérations transférées et celle des chèques non débités, afin que vous puissiez vérifier qu’aucun organisme n’a été oublié.
Étape 5 : la clôture, facultative, de l’ancien compte
Fermer l’ancien compte n’a rien d’obligatoire. Vous pouvez parfaitement conserver deux comptes.
Si vous optez pour la clôture, vous pouvez la déléguer à la nouvelle banque ou l’effectuer vous-même.
Dans tous les cas, pensez à laisser une provision suffisante le temps que les derniers chèques et paiements passent, puis à détruire vos anciens moyens de paiement.
Combien de temps pour changer de banque ? Les délais légaux
La question revient sans cesse, et la réponse est encadrée par la réglementation.
Comptez au maximum 22 jours ouvrés une fois votre dossier complet réceptionné par la nouvelle banque.
Ce délai global se décompose ainsi :
- 2 jours ouvrés pour que la nouvelle banque réclame vos informations à l’ancienne ;
- 5 jours ouvrés pour que l’ancienne banque réponde ;
- 5 jours ouvrés pour que la nouvelle banque informe vos créanciers et débiteurs ;
- 10 jours ouvrés pour que ces organismes enregistrent le changement.
Un conseil de prudence néanmoins : gardez votre ancien compte ouvert et provisionné pendant un à trois mois.
Certains organismes fonctionnent avec des dates de bascule mensuelles, et une opération tardive sur un compte vide entraînerait un rejet, donc des frais.
Quels comptes et produits sont concernés (et lesquels sont exclus) ?
Le mandat ne s’applique qu’à une catégorie bien précise de comptes.
Pour le reste de votre patrimoine, des démarches spécifiques s’imposent, comme le récapitule le tableau suivant.
| Produit | Inclus dans la mobilité ? | Démarche à prévoir |
|---|---|---|
| Compte courant (de dépôt) et compte de paiement | Oui | Transfert automatique via le mandat. |
| Livret A, LDDS, livret jeune, livrets non réglementés | Non | Clôture dans l’ancienne banque, puis réouverture dans la nouvelle. |
| LEP, PEL, CEL | Non | Transfert possible si la nouvelle banque le propose, avec l’accord des deux établissements ; des frais peuvent s’appliquer. |
| Crédits (immobilier, consommation) | Non | Conservation, rachat ou remboursement anticipé. |
| PEA, compte-titres, assurance-vie | Non | Démarches dédiées ; frais de transfert du PEA plafonnés à 150 €. |
Seuls les particuliers profitent de ce service. Les comptes professionnels en sont exclus.
Cas particuliers : crédit, découvert et situations bloquantes
Certaines situations compliquent la donne sans pour autant rendre le changement impossible. Voici comment les aborder sereinement.
Changer de banque avec un crédit en cours
Un prêt ne se transfère pas d’une banque à l’autre par la mobilité.
Trois voies s’offrent à vous. Vous pouvez conserver l’ancien compte uniquement pour y prélever les échéances.
Vous pouvez aussi faire racheter le crédit par la nouvelle banque, ce qui permet souvent de renégocier le taux.
Enfin, le remboursement anticipé reste possible, mais il génère fréquemment des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à chiffrer avant de décider.
Découvert ou compte débiteur : régulariser d’abord
Un solde négatif non régularisé peut empêcher la clôture de votre ancien compte.
Avant de partir, remettez votre compte à l’équilibre.
À défaut, vous vous exposez à des complications, voire à une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Votre ancienne banque peut-elle refuser ?
En principe, non. La détention d’un crédit ne justifie pas un refus de mobilité.
Une exception cependant : si votre contrat de prêt comporte une clause de domiciliation des revenus, vous restez tenu de respecter cet engagement jusqu’à son terme.
Que faire en cas de problème ? Qui contacter selon les niveaux de recours
Délai non respecté, organisme oublié, refus injustifié : si la procédure dérape, vous disposez d’un parcours de recours clair, à suivre dans l’ordre.
Chaque étape conditionne la suivante.
Niveau 1 : le service réclamations de la banque concernée
Commencez toujours par écrire au service réclamations de l’établissement à l’origine du problème, qu’il s’agisse de la banque de départ ou de la banque d’arrivée.
Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception et conservez une copie datée. La banque doit accuser réception sous dix jours et vous répondre dans un délai maximal de deux mois.
Pour un litige portant sur un paiement, ce délai est ramené à 35 jours ouvrables au plus.
Si vous cherchez le bon point d’entrée chez votre établissement, nos fiches pratiques vous aident, par exemple, à contacter le service client de BRED.
Niveau 2 : le médiateur bancaire
Sans réponse satisfaisante, ou passé un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur.
Ses coordonnées figurent sur vos relevés de compte, dans votre convention de compte et sur le site de votre banque.
La saisine se fait en ligne ou par courrier, dans un délai d’un an après votre réclamation écrite.
Le médiateur dispose alors de 90 jours maximum pour proposer une solution.
Beaucoup d’établissements recourent au médiateur commun de la profession : vous pouvez d’ailleurs contacter le Médiateur de la Fédération Bancaire Française pour les banques qui en relèvent.
Niveau 3 : l’ACPR et ABE Info Service
Si le manquement persiste, signalez-le à la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France.
Pour une question générale sur vos droits, le service public d’information Assurance Banque Épargne Info Service est joignable au 34 14.
L’ACPR ne tranche pas les litiges individuels, mais vos signalements orientent ses contrôles.
Vos droits : gratuité, indemnisation et alerte après clôture
La loi vous protège à plusieurs titres.
Si la banque ne respecte pas la procédure et que vous subissez un préjudice, elle doit vous indemniser sans délai.
Elle ne peut pas non plus vous facturer de frais liés à ce manquement, comme un rejet de prélèvement.
Par ailleurs, pendant 13 mois après la clôture, votre ancienne banque doit vous prévenir gratuitement, sous trois jours ouvrés, si un virement, un prélèvement ou un chèque se présente sur le compte fermé.
FAQ : vos questions fréquentes sur le changement de banque
Voici des réponses directes aux interrogations qui reviennent le plus souvent avant de franchir le pas.
Faut-il contacter son ancienne banque pour changer de banque ?
Non, pas pour la mobilité.
C’est votre nouvelle banque qui contacte l’ancienne. Vous ne la sollicitez vous-même que pour clôturer un livret, gérer un crédit en cours ou demander vous-même la fermeture du compte.
Combien de temps prend un changement de banque ?
Au maximum 22 jours ouvrés à compter de la réception de votre dossier complet par la nouvelle banque, soit environ un mois calendaire.
Le service de mobilité bancaire est-il payant ?
Non. Il est entièrement gratuit et toutes les banques ont l’obligation de le proposer aux particuliers.
Suis-je obligé de fermer mon ancien compte ?
Non, la clôture reste facultative. Elle n’intervient que si vous en faites la demande expresse.
Peut-on changer de banque avec un crédit en cours ?
Oui. Le crédit n’est toutefois pas transféré : vous le conservez dans l’ancienne banque, vous le faites racheter, ou vous le remboursez par anticipation.
Peut-on transférer son Livret A ?
Non. Il faut le clôturer puis en ouvrir un nouveau dans la nouvelle banque. Le PEL et le CEL, eux, sont transférables sous conditions.
Que faire si ma banque ne respecte pas la mobilité bancaire ?
Adressez d’abord une réclamation écrite au service concerné. Puis saisissez le médiateur bancaire, et enfin l’ACPR. Une indemnisation vous est due en cas de préjudice.
L’essentiel à retenir
Changer de banque tient aujourd’hui en quelques gestes : choisir un établissement, signer un mandat, remettre un RIB. Le reste se joue en coulisses, entre votre nouvelle banque et les organismes concernés.
Gardez en tête les trois repères qui comptent vraiment :
- un interlocuteur unique,
- la nouvelle banque
- un délai plafonné à 22 jours ouvrés
- un parcours de recours clair en cas d’accroc.
Avec ces points en main, la décision dépend désormais surtout de l’offre qui vous convient le mieux.
